J.O. 203 du 1 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420685A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2004, la démission de M. Kedinger (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), est acceptée.